Quand envoyer sa demande de dérogation? Pour une dérogation en classe de seconde, fascicule votre demande avant le 7 juin ou le 13 mai (respectivement pour une demande en interne ou en externe). Pour une dérogation en classe de première, fascicule votre demande avant le 22 juin et pour une dérogation en classe de terminale, fascicule votre demande avant le 11 juillet. ATTENTION: certains établissements scolaires May fermer la procédure de dérogation avant les dates officielles, le mieux est ordi de se renseigner auprès de l`établissement scolaire requested. La règle générale reste l`inscription de droit de l`élève dans son établissement de secteur, tel qu`arrêté par le Conseil départemental. Cette Commission est présidée par l`IA-Dasen et include des inspecteurs du 1er degré, des directeurs d`école, des enseignants du 1er degré, des parents d`élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l`éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège. La famille doit compléter un imprimé de demande de dérogation en précisant le motif de sa demande et en fournissant les pièces prise. Le document est available, sur simple demande, dans l`établissement freqüente par l`élève, ou à la direction des services départementaux de l`éducation nationale, service affectation. > Pour l`ensemble des démarches courantes, les familles n`auront pas à se déplacer à la DSDEN, leur interlocuteur est l`établissement de secteur. . Pour certaines écoles, il faudra télécharger un formulaire directly sur le site de la Mairie de la ville de l`établissement en question (voir un exemple de formulaire de dérogation). Il faudra y préciser. la classe de l`enfant, vos informations personnelles, la composition du foyer, l`école demandée, les motifs de la demande et verbe accompagner.

ce formulaire d`un justificatif suivant le motif de la demande. Après réception du formulaire, la demande (seules les demandes complètes sont examinées) est examinée-généralement au mois de mai lors de la Commission de dérogation-par les directeurs d`école, élu en charge de l`Education, le service scolaire et les représentants des parents d`élèves qui donneront un avis, favorable ou défavorable avant fin juin. Et « dès que vous réaliser connaissance de la décision d`affectation de votre enfant, vous devrez l`inscrire dans le Collège ou le lycée où il a été affecté par le directeur académique des services de l`Education nationale », précise le site de l`Education nationale. Si la réponse à la demande de dérogation est positive, pensez à prévenir l`établissement don`t l`enfant dépendait initialement. Lettre de la famille se référant à un des cas pertinent des parcours particuliers: continuité pédagogique bilangue, CHAM/CHAD, section sportive, section internationale (voir liste des sections sportives et parcours scolaires particuliers en collège). Notre Conseil: même si vous souhaitez faire une demande de dérogation, pensez tout de même à inscrire. votre enfant dans son collège de secteur. Cela lui garantira une place si la demande de dérogation est refusée. . Il conservera AISI la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur le dit recours gracieux ou hiérarchique.